Sommaire :
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💸 Quelle amende en cas d'absence de pneus neige ?
🔍 Que dit la réglementation de la loi Montagne ?
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⚠️ Que dit l'assurance auto sur l'absence de pneus neige ?
- Pas de couverture : Si l'accident survient dans une zone où les pneus neige sont obligatoires, et que le conducteur n'était pas équipé de pneus neige, l'assurance pourrait refuser de couvrir les dommages causés au véhicule ou aux tiers impliqués dans l'accident. Dans ce cas, le conducteur pourrait être tenu responsable de tous les coûts liés à l'accident ;
- Couverture partielle: Certaines assurances pourraient offrir une couverture partielle en cas d'accident sans pneus neige, mais avec des limitations. Par exemple, l'assurance pourrait couvrir les dommages causés aux tiers, mais exclure les dommages au véhicule du conducteur non équipé de pneus neige ;
- Couverture inchangée: Dans certains contrats d'assurance, l'obligation d'utiliser des pneus neige peut ne pas être mentionnée ou n'avoir aucune incidence sur la couverture en cas d'accident. Dans ce cas, l'assurance couvrirait l'accident de la même manière que pour tout autre accident, sans considérer la présence ou l'absence de pneus neige.
🚗 Pourquoi la loi Montagne est-elle importante ?
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