Le gouvernement français a récemment annoncé des modifications importantes dans les règles régissant les Zones à Faibles Émissions (ZFE), dans le but de répondre aux préoccupations croissantes et de calmer les critiques émanant des automobilistes et des élus locaux. Les ZFE, qui visent à réduire la pollution de l'air en restreignant l'accès des véhicules les plus polluants, ont été l'objet de débats animés depuis leur introduction.
Le gouvernement français a décidé de revoir les règles des Zones à Faibles Émissions (ZFE) dans le but de calmer les critiques et les protestations. Une première étape a été franchie avec la remise d'un rapport contenant 25 mesures visant à renforcer l'acceptabilité sociale et l'harmonisation des ZFE. Un deuxième rapport, axé sur la comparaison avec les pays voisins, est prévu pour la rentrée.
Le ministre de la Transition Écologique, Christophe Béchu, indique qu'il prendra des décisions concernant d'éventuelles évolutions des ZFE après avoir examiné ce deuxième rapport. Ces changements pourraient être intégrés au projet de loi de finances de 2024.
Dans le cadre d'un conseil interministériel sur la qualité de l'air en ville, le gouvernement a décidé de mettre en place dès à présent une évolution de la définition des ZFE. Cela inclut une réduction considérable de la liste des agglomérations qui doivent bannir les véhicules Crit'Air 4, suivis des Crit'Air 3. Initialement, la loi d'orientation des mobilités a obligé 11 agglomérations touchées par la pollution à se doter d'une ZFE. La loi climat a ensuite étendu cette obligation à l'ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants à partir du 1er janvier 2025.
Cette approche a suscité la grogne des automobilistes et des élus locaux, qui ont été confrontés en première ligne à ces mesures. Pour apaiser les tensions, le gouvernement a décidé de revoir sa copie et a présenté une nouvelle approche pour clarifier les choses.
Le gouvernement a introduit une nouvelle sémantique pour définir les ZFE. Désormais, il y a deux cas de figure : les agglomérations qui respectent les seuils de pollution et celles qui ne les respectent pas. Les agglomérations ne respectant pas ces seuils deviennent les "territoires ZFE effectifs" et sont soumises à un calendrier de restrictions strictes. Les véhicules Crit'Air 4 seront bannis en 2024, suivis des Crit'Air 3 en 2025.
Suite à une évolution de la qualité de l'air dans la plupart des villes, le nombre de ZFE obligatoires a considérablement diminué. Au lieu des 11 ZFE initialement prévues, seules 5 agglomérations sont désormais concernées : le Grand Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg et Rouen. Les métropoles de Grenoble, Reims, Saint-Étienne, Toulouse, Nice et Montpellier, ainsi que d'autres agglomérations de plus de 150 000 habitants, deviennent des "territoires de vigilance".
À partir du 1er janvier 2025, leur seule obligation sera de bannir les véhicules non classés, c'est-à-dire les véhicules d'avant 1997. Les agglomérations qui étaient déjà en avance en appliquant les règles strictes des ZFE initiales ne sont pas tenues de durcir leurs règles. Par exemple, Reims a déjà banni les véhicules Crit'Air 4, mais ne sera pas obligée de bannir les Crit'Air 3.
Il convient de noter que le gouvernement rappelle qu'il n'y a pas encore d'interdiction totale du diesel avec les véhicules Crit'Air 2, même dans les ZFE obligatoires. Le ministre Christophe Béchu déplore les exagérations et les fausses informations qui ont circulé sur les ZFE et qui ont injustement renforcé l'hostilité des Français à leur égard.
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🌍 Une réduction de la liste des agglomérations concernées
Le gouvernement français a décidé de revoir les règles des Zones à Faibles Émissions (ZFE) dans le but de calmer les critiques et les protestations. Une première étape a été franchie avec la remise d'un rapport contenant 25 mesures visant à renforcer l'acceptabilité sociale et l'harmonisation des ZFE. Un deuxième rapport, axé sur la comparaison avec les pays voisins, est prévu pour la rentrée.
Le ministre de la Transition Écologique, Christophe Béchu, indique qu'il prendra des décisions concernant d'éventuelles évolutions des ZFE après avoir examiné ce deuxième rapport. Ces changements pourraient être intégrés au projet de loi de finances de 2024.
Dans le cadre d'un conseil interministériel sur la qualité de l'air en ville, le gouvernement a décidé de mettre en place dès à présent une évolution de la définition des ZFE. Cela inclut une réduction considérable de la liste des agglomérations qui doivent bannir les véhicules Crit'Air 4, suivis des Crit'Air 3. Initialement, la loi d'orientation des mobilités a obligé 11 agglomérations touchées par la pollution à se doter d'une ZFE. La loi climat a ensuite étendu cette obligation à l'ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants à partir du 1er janvier 2025.
Cette approche a suscité la grogne des automobilistes et des élus locaux, qui ont été confrontés en première ligne à ces mesures. Pour apaiser les tensions, le gouvernement a décidé de revoir sa copie et a présenté une nouvelle approche pour clarifier les choses.
🔎 Deux catégories de ZFE
Le gouvernement a introduit une nouvelle sémantique pour définir les ZFE. Désormais, il y a deux cas de figure : les agglomérations qui respectent les seuils de pollution et celles qui ne les respectent pas. Les agglomérations ne respectant pas ces seuils deviennent les "territoires ZFE effectifs" et sont soumises à un calendrier de restrictions strictes. Les véhicules Crit'Air 4 seront bannis en 2024, suivis des Crit'Air 3 en 2025.
Suite à une évolution de la qualité de l'air dans la plupart des villes, le nombre de ZFE obligatoires a considérablement diminué. Au lieu des 11 ZFE initialement prévues, seules 5 agglomérations sont désormais concernées : le Grand Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg et Rouen. Les métropoles de Grenoble, Reims, Saint-Étienne, Toulouse, Nice et Montpellier, ainsi que d'autres agglomérations de plus de 150 000 habitants, deviennent des "territoires de vigilance".
À partir du 1er janvier 2025, leur seule obligation sera de bannir les véhicules non classés, c'est-à-dire les véhicules d'avant 1997. Les agglomérations qui étaient déjà en avance en appliquant les règles strictes des ZFE initiales ne sont pas tenues de durcir leurs règles. Par exemple, Reims a déjà banni les véhicules Crit'Air 4, mais ne sera pas obligée de bannir les Crit'Air 3.
Il convient de noter que le gouvernement rappelle qu'il n'y a pas encore d'interdiction totale du diesel avec les véhicules Crit'Air 2, même dans les ZFE obligatoires. Le ministre Christophe Béchu déplore les exagérations et les fausses informations qui ont circulé sur les ZFE et qui ont injustement renforcé l'hostilité des Français à leur égard.
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