Le garagiste a-t-il une obligation de diagnostic ?

En tant que garagiste, vous êtes soumis à de nombreuses obligations vis-à-vis de vos clients. Non seulement vous avez une obligation de résultat, mais vous avez avant tout une obligation de diagnostic. Cela veut dire que vous devez rechercher avec précision l'origine de la panne afin de pouvoir remplacer toutes les pièces défectueuses. Apprenez-en davantage sur l'obligation de diagnostic en lisant cet article.

🛠️ Qu'est-ce que l'obligation de diagnostic du garagiste ?

Qu'il soit indépendant ou exerce son activité en tant que salarié, un garagiste est toujours soumis à l'obligation de diagnostic. Cela veut dire qu'il est obligé de rechercher avec précision l'origine de la panne et l'ensemble des pièces concernées. Il est nécessaire que ce diagnostic soit précis afin que le garagiste puisse correctement réparer le véhicule. Il est important de noter que l'obligation de diagnostic implique que le garagiste doive lui-même mettre tout en œuvre pour trouver la cause de la panne, au-delà de ce que lui indique le propriétaire du véhicule. En fonction des symptômes que montrent le véhicule, le garagiste va procéder à différents types de vérifications :

• Une inspection visuelle : dans le cas où la panne est causée par l'usure des composants du véhicule ;
• Un test de fonctionnement : si le panne provient d'une pièce difficile d'accès, d'un capteur ou encore d'un élément du système de démarrage du véhicule (batterie, alternateur, démarreur, etc) ;
• L'utilisation d'une valise de diagnostic : elle est utilisée dans le cas où la panne est d'origine électronique.

⚠️ Que se passe-t-il en cas de défaut de l'obligation de diagnostic ?

Une panne non-réparée suite à un passage en atelier engage le garagiste sur deux plans :

• L'obligation de diagnostic ;
• L'obligation de résultat.

En effet, dès lors qu'un client signe un devis ou un ordre de réparation, la responsabilité du garagiste est engagée. Il est non seulement dans l'obligation d'investiguer pour trouve l'origine de la panne, mais il doit également remettre au client un véhicule en parfait état de marche. Si ces conditions ne sont pas remplies, le garagiste s'expose à des poursuites. Cependant, il faut encore que le client puisse prouver que le garagiste a manqué à ses obligations pour que celui-ci soit tenu pour responsable. Pour ce faire, il est possible de s'appuyer sur les devis et factures ou encore de faire examiner le véhicule par un autre garagiste. Bon à savoir : si vous arrivez à prouver que le garagiste est en faute, il ne faut surtout pas procéder à la réparation avant d'avoir trouvé un accord. Le garagiste mis en cause devra alors prouver par ses propres moyens qu'il a bien procédé aux réparations demandées ou que la nouvelle panne est due à une négligence du propriétaire de la voiture. Cependant, si la responsabilité du garagiste est bien mise en cause, le client peut obtenir :

• La réparation de sa voiture aux frais du garagiste ;
• Le remboursement de la première intervention ;
• Le dédommagement des frais annexes (location d'un véhicule, la contre-expertise, l'immobilisation du véhicule, etc).

Dans la plupart des cas, le litige se règle à l'amiable, mais cela peut aussi aller jusqu'à une mise en demeure du garagiste ou un passage devant un conciliateur de justice. L'obligation de diagnostic du garagiste implique que ce dernier s'investisse pour trouver l'origine de la panne du véhicule. Il doit être en mesure d'indiquer avec précisions la cause du problème ainsi que les pièces mises en cause. En cas de manquement à son obligation, sa responsabilité contractuelle peut être engagée.