À partir du 1er janvier 2024, un nouveau barème du malus automobile entre en vigueur pour les véhicules neufs. Cette mesure vise à encourager la transition vers des véhicules moins polluants en durcissant les taxes sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2) et la masse en ordre de marche.
Sommaire :
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🔎 Malus écologique : qu'est-ce qui change en 2024 ?
Le malus écologique est une taxe qui s'applique sur les véhicules plus plus polluants au moment de la première immatriculation. Il se compose de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (malus CO2) et de la taxe sur la masse en ordre de marche (taxe au poids). Cependant, depuis le 1er janvier 2024, le malus écologique a connu un durcissement. Les premiers changements vont s'appliquer sur le malus CO2 :- Le malus s'applique à partir de 118 grammes de CO2/km (au lieu de 123 grammes de CO2/km en 2023) avec pour ce niveau de pollution une taxation de 50 €.
- Le seuil de 1 000 € est atteint dès 141 grammes de CO2/km (1074 €) au lieu de 146 grammes de CO2/km en 2023.
- La dernière tranche du barème s'élève à 60 000 € pour les véhicules ayant un taux de CO2 supérieur à 193 grammes de CO2/km (au lieu de 50 000 € en 2023 pour les plus de 225 grammes de CO2/km).
- Le malus s’appliquera pour les véhicules neufs pesant plus de 1,6 tonne (1 600 kg) contre 1,8 tonne (1 800 kg) en 2023 ;
- Le tarif unitaire est compris entre 10 € et 30 € par kilogramme. Il atteint 30 € par kilogramme pour les véhicules dont le poids est supérieur ou égal à 2,1 tonnes.
🚗 Quels sont les véhicules exonérés du malus CO2 ?
Cependant, comme pour l'ancienne version du malus écologique, certains véhicules sont exonérés du malus écologique. Il s'agit des catégories de véhicules suivantes :- Les véhicules accessibles en fauteuil roulant ;
- Les véhicules acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ;
- Les véhicules acquis par une personne ayant à charge un enfant, dans son foyer fiscal, ayant une CMI portant la mention invalidité ;
- Les véhicules électriques et/ou à hydrogène ;
- Les véhicules hybrides électriques rechargeables avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieur à 50 km.
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