Comment fonctionne le malus écologique ?

Le malus écologique, aussi appelé malus CO2, s'applique depuis le 1er janvier 2008 aux véhicules particuliers afin d'encourager les automobilistes à se tourner vers des voitures moins polluantes. Son montant dépend du taux d'émissions de CO2 du véhicule et s'applique au prix de la carte grise. Certains véhicules peuvent être exonérés ou bénéficier d'une réduction du malus écologique.

🌍 Qu'est-ce que le malus écologique ?

Le malus écologique est une majoration tarifaire lors de l'achat d'un véhicule neuf encore jamais immatriculé en France et produisant de fortes émissions de CO2. Cette majoration s'applique sur le coût d'immatriculation de l'ensemble des véhicules immatriculés en France pour la première fois à partir du 1er janvier 2008.

Le malus écologique a été mis en place lors du Grenelle de l'environnement en 2007 afin de lutter contre le réchauffement climatique et d'abaisser les émissions moyennes de CO2 des voitures neuves. Afin d'orienter les automobilistes vers des voitures moins polluantes et pour atteindre les objectifs climatiques de l'Union Européenne, la France a mis en place un système de bonus-malus.

Le montant du malus écologique varie en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise par le véhicule : plus le véhicule produit de CO2, plus le montant est important. Aujourd'hui, elle s'applique dès 128 grammes de CO2 émis par kilomètre.

🚗 Quels sont les véhicules concernés par le malus écologique ?

Le malus écologique s'applique à tous les véhicules de tourisme, mais pas aux utilitaires. Les véhicules de tourisme concernés sont :

• Les voitures de catégorie M1, c'est-à-dire les véhicules faits pour le transport de personnes et comportant jusqu'à huit places assises. Vous retrouverez la catégorie "VP" sur votre carte grise.
• Les véhicules de catégorie N1, c'est-à-dire les utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes ("CTTE" sur la carte grise), de type pick-up avec au moins cinq places assises.
• Les véhicules de catégorie N1 à usages multiples : transport de voyageurs et de leurs biens ou bagages.

Certains véhicules sont exonérés du malus écologique. Par ailleurs, le malus écologique s'applique dans deux cas différents :

• Un véhicule particulier immatriculé en France : il sera appliqué au moment de l'immatriculation de celui-ci et s'ajoute à la taxe pollution en place depuis 2004 ;
• Un véhicule particulier pas encore immatriculé en France : il peut être acheté, loué ou importé et le malus sera dû lors de l'immatriculation de celui-ci en France.

Le taux d'émission de CO2 de n'importe quel véhicule est disponible sur son étiquetage CO2 que vous pouvez trouver dans les fiches constructeur de celui-ci ou directement sur les présentoirs chez les concessionnaires.

💸 Comment éviter de payer le malus écologique ?

Tous les véhicules ne sont pas concernés par le malus écologique et il est possible d'en être exonéré. Actuellement, il existe trous situations particulières où le malus écologique peut être minoré voire totalement exonéré :

1. Les véhicules accessibles en fauteuil roulant ;
2. Les véhicules acquis par le titulaire d'une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité" ou d'une carte d'invalidité militaire ;
3. Les véhicules acquis par quelqu'un ayant un enfant mineur ou à charge rattaché dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention "invalidité" ou une carte d'invalidité militaire.

Dans ces deux derniers cas, l'exonération ne peut s'appliquer qu'à une seule voiture par bénéficiaire. Elle porte également sur les véhicules loués en longue durée. Pour bénéficier de l'exonération, vous devrez joindre une copie de la carte d'invalidité à votre demande de carte grise.

Le malus écologique ne concerne pas non plus les camionnettes, c'est-à-dire les véhicules ayant une carte grise CTTE, soit véhicule utilitaire. Cependant, il s'applique aux véhicules utilitaires de type pick-up s'ils ont au moins cinq places assises.

Enfin, le malus écologique ne s'applique pas aux véhicules à faibles émissions comme les voitures électriques mais aussi certaines voitures hybrides.

Le saviez-vous ? D'autres dispositifs existent pour vous encourager à vous tourner vers des véhicules moins polluants, comme le bonus écologique ou la prime à la conversion.

Il est aussi possible de bénéficier d'une réduction du malus écologique dans les cas suivants :

• Véhicule transformé : il faut qu'il soit transformé au plus tard 6 mois après sa première immatriculation. La réduction est de 10% par an depuis la date de première immatriculation.
• Véhicule converti au superéthanol E85 : vous bénéficiez d'un abattement de 40% sur les émissions de CO2, sauf si elles dépassent 250 g/km.
• Famille nombreuse : le malus écologique peut être réduit pour les familles nombreuses si le véhicule comporte huit places assises ou plus.

💰 Qui paye le malus écologique ?

Le malus écologique est payé par le détenteur du véhicule concerné par ce malus, c'est-à-dire celui dont le nom est mentionné sur la carte grise lors de la première immatriculation de la voiture. Il n'est à payer qu'une seule fois lors de son achat pour le faire immatriculer.

💶 Quels sont les montants du malus écologique 2023 ?

Le montant du malus écologique se calcule à partir du taux d'émissions de CO2 par kilomètre de la voiture. Ces émissions sont mesurées selon la norme WLTP. Le taux de CO2 émis par votre voiture figure sur la carte grise du véhicule.

Les montants du malus écologique pour l'année 2023 communiqués par le site internet Service Public sont disponibles dans le tableau suivant. Ils sont classés par ordre croissant au niveau du nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre. Vous ne trouverez ici qu'un extrait du tableau tarifaire, car le malus écologique va jusqu'à 223 g/km. Au-delà, vous devrez payer un malus écologique de 40 000 €.

Bon à savoir : le montant du malus écologique est plafonné à 50% du prix TTC d'une voiture dont la première immatriculation se fait à partir de 2022.

Comme vous pouvez le constater, plus le véhicule pollue, plus le montant du malus augmente considérablement. À partir de 151 g/km, le malus écologique est supérieur à 1 000€ et pour les véhicules les plus polluants allant jusqu'à 223 g/km, il peut atteindre un montant de 40 000€. En revanche, les véhicules polluants jusqu'à 128 g/km sont exonérés de malus.

🗓️ Quand paye-t-on le malus écologique ?

Le malus écologique s'applique sur le prix de la carte grise. Il faut donc le payer au moment de votre demande de carte grise. Celle-ci peut s'effectuer de deux façons :

• En ligne via le téléservice de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ;
• Auprès d'un professionnel habilité à l'immatriculation des véhicules.

Lors de l'achat d'une voiture neuve, c'est souvent le concessionnaire qui s'occupe de l'immatriculation du véhicule. Dans ce cas, le prix de la carte grise et donc le montant du malus écologique est inclus dans la facture. Si vous faites vos démarches vous-même, le coût de la carte grise incluant le malus écologique est à payer à la fin de votre demande. Votre dossier de carte grise sera validé à l'issue de ce paiement.

Le malus écologique est une taxe qu'il ne faut pas négliger lors de l'achat d'un véhicule. Afin d'en minimiser le montant voire d'en être exonéré, tournez-vous vers des véhicules ayant des émissions moins polluantes. Si vous partez sur l'option d'un véhicule hybride ou électrique, vous pourrez même bénéficier du bonus écologique ou de la prime à la conversion si vous déteniez un véhicule à motorisation diesel.