La carte grise est un document important qui permet à son titulaire de circuler avec un véhicule en toute liberté sur les routes de France. Dans cet article nous vous expliquons en détail les étapes pour faire faire un duplicata de carte grise.

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🚗 Qu’est-ce qu’un Duplicata de Carte grise ?

duplicata carte grise

Une carte grise est un document important qui permet à son titulaire de circuler avec un véhicule en toute liberté sur les routes de France. Cependant, il arrive parfois que ce titre de circulation soit égaré, volé ou abîmé au point de ne plus être utilisable. Dans chacun de ces cas, le titulaire du véhicule doit demander la fabrication d’un DUPLICATA carte grise. Le duplicata d’un certificat d’immatriculation c’est la reproduction à l’identique de la carte grise originale, c’est un document ayant la même valeur que le titre initial. Pour être en règle, le propriétaire dispose de 30 jours pour réaliser la démarche d’obtention de la copie conforme du certificat d’immatriculation initiale. La non-présentation d’une carte grise lors d’un contrôle par les forces de l’ordre constitue une infraction passible d’une contravention de 135 € (classe 4) car avant toute chose, une carte grise est un titre de police et non un titre de propriété.

🔧 Comment obtenir un duplicata carte grise ?

Dans le but de faciliter les démarches administratives, le ministère de l’Intérieur a modifié en profondeur la façon d’obtenir un duplicata de carte grise.

Depuis la mise en œuvre du plan préfecture nouvelle génération en 2017, les guichets dédiés aux démarches carte grise dans les préfectures et sous-préfectures ont tous mis la clé sous la porte. Désormais il faudra soit se tourner auprès de l’ANTS (Acronyme de l’agence nationale des titres sécurisés) le site du gouvernement dédié aux carte grise, soit solliciter les services d’un professionnel habilité et agrée SIV qui se proposera de réaliser pour vous les démarches en contrepartie d’une commission. Pour le moment, il est fortement recommandé de passer par un professionnel habilité et agréé, compte tenu des multiples difficultés rencontrées par les automobilistes depuis le lancement de la plateforme ANTS.

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🔍 Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour demander un duplicata de carte grise ?

pièces justificatives carte grise
  • Formulaire de demande de carte grise : imprimé Cerfa n° 13570*05 (cocher la case Duplicata en haut du document)
  • En cas de perte : Formulaire de déclaration de perte de certificat d’immatriculation, imprimé Cerfa n° 13753*04 (cocher la case perte) *Ce document permet à un conducteur de circuler sans carte grise pendant un délais d’un mois à compter de la date de la présente déclaration.
  • En cas de vol : Une déclaration de vol de certificat d’immatriculation avec le tampon et la signature d’un agent de police compétent, vous pouvez également fournir le récépissé de la déclaration de vol pour accompagner la demande.
  • En cas de carte grise détérioré : fournir une photocopie recto verso du document.
  • La copie recto et verso du permis de conduire en cours de validité
  • Copie d’un justificatif d’adresse de moins de 6 mois pour un particulier, et Extrait kbis de moins de 6 mois pour les professionnels
  • Certificat d’assurance du véhicule ou carte verte (en cours de validité)
  • Copie du Procès-verbal de contrôle technique en cours de validité pour les véhicules âgés de plus de 4 ans.
  • Procuration par mandat d’immatriculation (imprimé Cerfa 13757*03). Formulaire à fournir uniquement si le propriétaire passe par un professionnel habilité SIV pour carte grise.

💰 Combien coûte un duplicata de carte grise ?

Le coût d'un duplicata de carte grise dépend de plusieurs critères :

  • Le type de véhicule (auto ; moto, cyclomoteur, camion, quad etc…)
  • le nombre de chevaux fiscaux ;
  • Le prix du cheval fiscal selon la région de résidence ;
  • La date de 1ère mise en circulation du véhicule ;
  • Les couts de production à l’imprimerie nationale, frais administratifs et frais d’acheminement par la poste en courrier recommandé sont pris en compte dans le calcul du prix d’un duplicata de carte grise
  • Selon si le véhicule possède un numéro d’immatriculation au format SIV ou FNI : si un véhicule possède encore un numéro de plaque FNI (immatriculation type 1234 AA 01), le propriétaire devra seulement payer la redevance d’acheminement d’une carte grise qui est de 2,76 €, ce véhicule reçoit alors un nouveau numéro d’immatriculation. Pour les véhicules déjà immatriculés au format SIV (type AA-123-AA) le titulaire devra payer tous les frais d’un Duplicata normal.
  • Le prix de la commission à payer si vous passez par un professionnel habilité : ce coût varie de 15 à 40 € d’un professionnel à l’autre.

Un duplicata a précisément la même valeur réglementaire que la carte grise initiale. Le propriétaire peut donc utiliser ce document pour circuler de façon illimitée dans le temps. Sa validité dure tant qu’il n’y a pas de changement sur le véhicule ou sur le titulaire (changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

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Écrit les mains dans le cambouis par

Lisa

Mécano du web

03 février 2020, 13:02


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