Une demande de carte grise nécessite de constituer un dossier d'immatriculation sur le site de l'ANTS. Ce dossier doit être composé de plusieurs documents dont des pièces justificatives. Ces documents diffèrent en fonction de la démarche et de la situation du propriétaire du véhicule.
Sommaire :
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📝 Quels sont les papiers à fournir pour la carte grise d'un véhicule neuf ?
Pour effectuer une demande de carte grise pour un véhicule neuf, vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS. Vous devez ensuite constituer un dossier et fournir les pièces justificatives demandées pour valider votre demande.
Les papiers demandés pour une carte grise sont les suivants :
- Un formulaire Cerfa 13750*05 pour la demande d'immatriculation ;
- Un formulaire Cerfa 13757*03 pour le mandat d'immatriculation ;
- Une photocopie de la pièce d'identité du propriétaire de la voiture ;
- Une photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Une photocopie du permis de conduire ;
- Une photocopie de l'attestation d'assurance du véhicule ;
- Le certificat de conformité original du constructeur ;
- Le quitus fiscal ;
- Une facture d'achat.
Des documents complémentaires peuvent également vous être demandés en fonction de votre situation :
- Pour une société ou une personne morale : un extrait Kbis de moins de deux ans et une photocopie de la pièce d'identité du gérant ;
- Pour un demandeur hébergé chez un tiers : une attestation sur l'honneur de l'hébergeant, une photocopie de sa pièce d'identité et un justificatif de domicile ;
- Pour un titulaire accompagné d'un co-titulaire : une photocopie de la pièce d'identité du deuxième acheteur ainsi qu'une photocopie du livret de famille si le co-titulaire est marié au titulaire mais ne porte pas le même nom.
🗓️ Quels sont les papiers à fournir pour la carte grise d'un véhicule d'occasion ?
Pour une demande de carte grise pour un véhicule d'occasion, des papiers supplémentaires doivent être fournis :
- Un formulaire Cerfa 15776*01 correspondant au certificat de cession ;
- L'ancienne carte grise barrée et signée par le ou les anciens propriétaires du véhicule avec la mention du jour et de l'heure de la cession ;
- Le procès verbal d'un contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
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⁉️ Quels sont les papiers à fournir pour une demande de duplicata de carte grise ?
En cas de perte, de vol ou de détérioration, vous pouvez faire une demande de duplicata de carte grise. Là encore, vous devez fournir des documents justificatifs pour que votre demande soit validée :
- Un photocopie de la pièce d'identité du propriétaire de la carte grise ;
- Le numéro d'immatriculation du véhicule ;
- Un mandat signé par le propriétaire si la démarche est faite par un tiers.
Vous savez maintenant quels sont les papiers à fournir pour une demande de carte grise. En fonction de votre situation et des caractéristiques du véhicule, les papiers demandés ne seront pas les mêmes. Vous devez fournir l'ensemble des papiers demandés pour valider votre demande car tout dossier non complet n'est pas traité.
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