La carte grise constitue le document d'identification du véhicule. Elle comporte plusieurs éléments dont un coupon détachable qui joue un rôle déterminant même si beaucoup ignorent son utilité. Découvrez dans cet article toutes les informations nécessaires pour savoir comment vous servir au quotidien du coupon détachable de la carte grise.
Sommaire :
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🔎 Qu'est-ce que le coupon détachable de carte grise ?
Le coupon détachable de carte grise est un document qui permet à l'acquéreur d'une voiture d'occasion de rouler sur les voies publiques en France sans la partie haute de la carte grise. Il dispose d'une durée de validité de 30 jours qui commence à courir à partir du transfert de propriété. Cette durée n'est pas renouvelable. En cas de non-respect, vous êtes passible d'une amende de 4ème classe.
En effet, lorsque vous faites une demande de carte grise, celle-ci ne vous est pas remise aussitôt. Grâce au coupon détachable de carte grise, vous allez donc pouvoir circuler en attendant la réception de votre document définitif généralement sous une dizaine de jours.
Sur le coupon détachable de carte grise, vous pouvez retrouver différentes informations :
- Au recto, vous aurez un hologramme de la carte grise. Celui-ci comporte les informations grâce auxquelles il est possible d'identifier la voiture.
- Au verso, ce sont les informations relatives à l'acquéreur qui seront renseignées.
Important : il n'est possible de circuler avec le coupon détachable de carte grise qu'en France. Pour rouler à l'étranger, vous devrez attendre la réception de la carte grise ou être titulaire d'un autre type de document. Il s'agit du Certificat Provisoire d'Immatriculation WW (CPI WW).
⁉️ Comment remplir le coupon détachable de carte grise ?
Lors de la vente de la voiture, le vendeur doit veiller à barrer la carte grise. Il devra également renseigner le verso du coupon détachable de la carte grise en mettant le nom du nouvel acquéreur. Puis, il devra signer sur la zone réservée sans pour autant décoller le coupon détachable. La mention "vendue le (date et heure)" devra aussi y être apposée. Si la voiture a été mise à la casse, il devra indiquer la mention suivante : "remise pour destruction le (date et heure)".
En cas de pluralité de titulaires, chacun des cotitulaires devra également apposer sa signature sur le document. Une fois le coupon détachable de carte grise rempli et signé, le vendeur devra le remettre au nouvel acquéreur.
Bon à savoir : si la cession de la voiture se fait au profit d'un garagiste ou que le véhicule fait l'objet d'une reprise par un concessionnaire, il n'est pas nécessaire de remplir le coupon détachable de carte grise. En cas de revente, le professionnel se chargera lui-même de le remplir.
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💡 Quand faut-il se servir du coupon détachable de carte grise ?
Quand vous faites une demande de carte grise, vous pouvez vous servir du coupon détachable de carte grise. Cela veut dès lors, dire que celui-ci est utilisé par l'acquéreur de la voiture. Pour détacher le coupon de la carte grise, vous devez veiller à bien suivre les pointillés. Cela permettra ainsi de bien découper l'élément de sécurité en filigrane.
Attention cependant : le coupon détachable de carte grise ne doit en aucun cas être détaché si la voiture n'est pas vendue. Si vous le faites, il faudra effectuer une demande de duplicata de carte grise en invoquant le motif de la détérioration de la carte grise. Il vous faudra tout simplement télécharger le formulaire de demande de duplicata et le remplir.
⚠️ Que faire en l'absence du coupon détachable de carte grise ?
Le coupon détachable de carte grise est apparu en 2004 avec l'entrée en vigueur de la carte grise au format européen. Mais les anciens certificats d'immatriculation n'ont pas été remplacés. Pour les vendeurs qui sont dans ce cas, il faut remettre l'ancienne carte grise barrée, signée et horodaté au nouvel acquéreur. Ce dernier pourra ainsi faire sa demande d'immatriculation sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Si le vendeur a perdu le coupon détachable de carte grise, il pourra faire une demande de duplicata sur le même site.
Le coupon détachable de la carte grise est un document qui permet à un nouvel acquéreur de circuler librement en attendant la réception de la carte grise. Il a une durée de validité d'un mois non renouvelable. Veillez à bien respecter ce délai si vous ne voulez pas être sanctionné en cas de contrôle des forces de l'ordre.
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