Quand et comment faire une demande de carte grise ?

La carte grise est un document obligatoire pour circuler en France. La demande de carte grise doit être faite dans le mois qui suit l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion. Elle s'effectue en ligne sur le site de l'ANTS ou en passant par un professionnel habilité comme un garagiste.

📆 À quel moment demander une carte grise ?

La carte grise est un document obligatoire pour circuler sur les routes françaises. Vous devez systématiquement demander votre carte grise après avoir acheté un véhicule, qu'il soit neuf ou d’occasion. Dans le cas d’un achat de véhicule neuf, c’est souvent le concessionnaire qui va effectuer cette démarche à votre place, mais dans le cas d’un véhicule d’occasion vous devrez vous en charger vous-même.

Le délai légal pour effectuer votre demande de carte grise est d’un mois à compter de la date d’achat du véhicule. Au-delà de ce délai, vous risquez une amende forfaitaire de 135 € si vous êtes contrôlé sans carte grise.

Notez également que dans certains cas particuliers, le propriétaire d’un véhicule va aussi devoir refaire sa carte grise existante. Cela concerne notamment les déménagements ou un changement d’état civil suite à un mariage ou à un divorce.

🚘 Où faire une demande de carte grise ?

Il y a encore quelques années de cela, il était nécessaire de se déplacer en préfecture ou en sous-préfecture pour faire sa demande de carte grise. Mais aujourd'hui et depuis l'application du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) en 2017, votre demande de carte s'effectue en ligne sur le site de l'ANTS.

Si vous n'avez pas d'ordinateur, d'imprimante ou de scanner, vous pouvez cependant vous rendre en préfecture ou sous-préfecture pour disposer des points numériques mis à votre disposition et faire ainsi votre demande de carte grise.

Par ailleurs, il est possible de passer par un professionnel habilité. Moyennant un prix librement fixé par le professionnel en question, c'est lui qui va se charger pour vous de votre demande de carte grise. L'ANTS met à votre disposition une liste des professionnels de l'automobile habilités à immatriculer votre voiture.

Enfin, notez que lors de l'achat d'une voiture neuve c'est souvent le concessionnaire qui se charge de la demande de carte grise pour l'acheteur.

📝 Comment faire une demande de carte grise ?

La demande de carte grise se fait en ligne sur le site de l'ANTS, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. Vous devez vous connecter à l'adresse suivante : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Pour cela, vous avez deux options :

• Utiliser vos identifiants France Connect, qui permettent de se connecter à plusieurs sites publics comme l'Assurance Maladie ou les impôts ;
• Créer un compte sur l'ANTS.

Vous devrez ensuite sélectionner la démarche qui vous intéresse, en l'occurrence la demande de carte grise. Choisissez s'il s'agit d'un véhicule neuf ou d'occasion puis laissez-vous guider par le téléservice. Vous aurez besoin de 10 à 15 minutes pour finaliser votre demande de carte grise.

Au cours de la procédure, vous devrez renseigner le numéro d'identification de la voiture et transmettre plusieurs pièces justificatives. Ensuite, vous devrez payer le prix de la carte grise pour finaliser votre demande. Vous obtiendrez alors un numéro de dossier pour suivre votre demande de carte grise, ainsi qu'un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Ce dernier vous permettra de rouler dans l'attente de votre nouvelle carte grise.

💳 Quels sont les documents nécessaires pour une demande de carte grise ?

Pour faire votre demande de carte grise, vous devrez fournir un certain nombre de pièces justificatives. Voici les documents à fournir pour la demande de carte grise d'une voiture neuve :

• Le formulaire Cerfa 13749*05 ;
• Un justificatif d'identité en cours de validité ;
• Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
• Le certificat de conformité du constructeur ;
• Si la voiture a été achetée à l'étranger, le quitus fiscal.

À ces pièces justificatives vous devrez ajouter d'autres documents s'il s'agit d'une demande de carte grise pour un véhicule d'occasion :

• L'ancienne carte grise de la voiture, qui doit être barrée et porter la mention "Cédé le jj/mm/aa" ;
• Le code de cession transmis par le vendeur ;
• La déclaration de cession ;
• Un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours ;
• Si le véhicule a plus de 4 ans, un contrôle technique valide datant de moins de 6 mois.

🔎 Quand allez-vous recevoir votre carte grise après la demande ?

À la fin de votre demande de carte grise, vous devrez payer le montant indiqué par carte bleue. Pour régler différemment, vous devrez passer par un professionnel habilité pour faire votre demande, car il n'est possible de payer sa carte qu'en carte sur le site de l'ANTS.

Votre numéro de dossier vous permettra de suivre l'avancée de votre demande de carte grise. Vous obtiendrez également un certificat provisoire d'immatriculation valable un mois. En général, vous recevez votre nouvelle carte grise sous 7 jours ouvrés après le dépôt de votre demande. Il s'agit cependant d'un délai moyen.

Et voilà, vous savez tout sur la demande de carte grise ! Comme vous l'avez compris, il s'agit d'une démarche assez simple mais que vous pouvez tout à fait confier à un professionnel (garagiste, concessionnaire, etc.) si vous préférez ne pas avoir à vous en occuper.