Le SIV, qui signifie Système d'Immatriculation des Véhicules, est le fichier des immatriculations des véhicules français. Il contient les données des cartes grises des automobilistes français et les informations sur les véhicules, notamment leur numéro d'immatriculation.
Sommaire :
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🚘 Qu'est-ce que le SIV ?
Le SIV, ou Système d'Immatriculation des Véhicules, existe depuis 2009. C'est un fichier du Ministère de l'Intérieur qui a succédé au système du FNI, le Fichier National des Immatriculations. Ce changement de système s'est fait dans le cadre du changement du format des immatriculations.
Ce dernier s'est fait sur plusieurs années et est d'ailleurs toujours en train d'être déployé. Depuis son entrée en vigueur en février 2009, il a été mis en œuvre dès avril 2009 pour les voitures neuves pour en octobre de la même année pour les voitures d'occasion.
Ce changement de système d'immatriculation était lié à un constat simple : l'épuisement du système FNI. En effet, ce système correspondait aux immatriculations de type 123-AA-N° du département. De plus, les serveurs informatiques de l'ancien système étaient vieillissants.
Le SIV l'a donc remplacé. Ainsi, il sert donc à gérer les certificats d'immatriculation des véhicules, mais son rôle est aussi de participer à la gestion d'autres documents administratifs. Il contient donc aussi toutes les informations qui concerne un véhicule en circulation, ainsi que la liste des professionnels habilités à transmettre des informations au SIV.
Il comprend donc :
- Les données qui figurent sur la carte grise du véhicule : identité du propriétaire, coordonnées, date de naissance, etc. ;
- Les données sur le véhicule lui-même : numéro d'immatriculation et numéro VIN, caractéristiques techniques, contrôle technique, oppositions éventuelles à la cession, etc.
🚗 Comment fonctionne le SIV ?
La mise en place du SIV a changé le système d'immatriculation mais aussi la procédure d'immatriculation d'un véhicule. Désormais, le numéro SIV suit un format AA-123-AA et ne comporte plus le numéro du département. Il est attribué à vie au véhicule.
Ce dernier possède donc le même numéro jusqu'à ce qu'il soit détruit, même en cas de changement d'adresse ou de propriétaire. Ce numéro figure à la fois sur la plaque d'immatriculation et la carte grise, ou certificat d'immatriculation du véhicule.
Le numéro SIV d'un véhicule lui est attribué chronologiquement lors de sa première immatriculation ou quand il faut refaire la carte grise d'un véhicule qui possédait une immatriculation FNI.
La conversion des véhicules immatriculés FNI vers le système FIV se fait automatiquement à l'occasion d'une modification de la carte grise ou sur la démarche de l'automobiliste.
Le SIV a aussi ouvert la possibilité aux automobilistes de faire leurs démarches de carte grise auprès d'un professionnel habilité. Autrefois, la demande de carte grise se faisait en préfecture. Désormais, elle se fait en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Cependant, le SIV permet aussi aux automobilistes de faire une demande d'immatriculation auprès d'un professionnel, comme un garagiste par exemple. Le prix de la carte grise est alors réglé à ce professionnel qui se charge de la démarche pour l'automobiliste.
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🔎 Comment se connecter au SIV ?
En tant que particulier, vous n'avez pas accès au SIV. Les professionnels peuvent en revanche se connecter au SIV grâce à leur certificat numérique.
Les particuliers ont eux accès au service de l'ANTS, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. C'est là que vous pouvez faire toutes vos démarches en lien avec votre véhicule, notamment la demande de carte grise si vous ne souhaitez pas confier celle-ci à un professionnel.
Pour vous connecter, vous pouvez utiliser FranceConnect, qui vous permet de vous connecter avec un compte La Poste, ameli.fr ou encore des impôts. Vous pouvez aussi créer un compte directement sur le site de l'ANTS pour vous connecter avec ces identifiants.
📝 Comment contacter le SIV ?
En tant qu'automobiliste, vous n'effectuez pas vos démarches auprès du SIV mais auprès de l'ANTS. Ainsi, la demande de carte grise ne se fait pas auprès du SIV. Vous devez vous rendre sur le site de l'ANTS ou confier la démarche à un professionnel habilité (concessionnaire, garagiste, etc.).
Vous connaissez maintenant tout sur le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) ! Comme vous l'avez compris, il s'agit à la fois d'un format d'immatriculation et d'un vrai fichier, qui recense les immatriculations des voitures en circulation en France.
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