Depuis 2017, la loi vous impose une obligation d'information sur la possibilité de recourir à des pièces de réemploi plutôt qu'à des pièces neuves. Vous devez ainsi expliquer à vos clients qu'ils peuvent privilégier des pièces d'occasion pour réparer leur voiture. En plein essor sur le marché de l'entretien auto, la pièce de réemploi est l'un des avenirs de la réparation.
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🚗 Qu'est-ce qu'une pièce de réemploi ?

On appelle pièce de réemploi les pièces auto issues de l'économie circulaire. Ce sont des pièces recyclées, qu'on récupère sur un véhicule considéré comme hors d'usage pour les réutiliser en réparant d'autres voitures. On les appelle aussi pièce d'occasion mais également de PIEC ("Pièce Issue de l'Économie Circulaire").
Le saviez-vous ? L'économie circulaire est un modèle économique qui consiste à limiter le gaspillage en produisant des produits en en réutilisant d'autres. L'économie circulaire est donc notamment basée sur la gestion des déchets et le recyclage.
Les pièces de réemploi sont majoritairement des éléments de carrosserie, mais peuvent être des pièces mécaniques ou électroniques. Elles proviennent des quelque 1700 centres VHU ("Véhicule Hors d'Usage") disséminés en France.
Lorsqu'un véhicule jugé comme non réparable arrive dans un centre VHU, par exemple après un accident de la route, le centre se charge de le dépolluer puis d'identifier les pièces qui peuvent être mises sur le marché de l'occasion. Elles seront alors démontées et revendues.
Bon à savoir : seuls les centres agréés par l'État peuvent préparer des pièces pour les remettre en circulation.
Aujourd'hui, les pièces de réemploi représentent un marché en plein boom et qui a surtout un énorme potentiel de croissance. La France est le premier pays européen en termes de prise en charge des VHU, avec plus de 1,6 million de véhicules hors d'usage traités chaque année.
⚖️ À quoi vous oblige la loi sur les pièces de réemploi ?

En 2016, la France a fait passer un décret sur les pièces de réemploi en automobile. Ce décret est entré en vigueur le 1er janvier 2017 et a imposé une nouvelle obligation aux garagistes : informer le consommateur de la possibilité d'opter pour des pièces de réemploi.
Ce décret avait un double objectif : d'abord un but environnemental, mais aussi une mesure de pouvoir d'achat pour les automobilistes. Elle donne au consommateur le droit de préférer des pièces de réemploi.
Pour vous, en tant que garagiste, ce décret complète votre obligation d'information. Légalement, vous êtes obligé d'informer votre client de son droit à privilégier des pièces d'occasion plutôt que des pièces neuves. Cependant, le décret vous exempte de cette obligation dans certains cas :
- Les prestations d'entretien et de réparation réalisées à titre gratuit ;
- Les opérations réalisées dans le cadre du rappel d'un véhicule ;
- Les opérations réalisées dans le cadre d'une garantie contractuelle ;
- Lorsque le délai de disponibilité de la pièce de réemploi n'est pas compatible avec le délai d'immobilisation du véhicule ;
- Si vous estimez que la pièce de réemploi en question risque de représenter un danger pour la sécurité routière, l'environnement ou la santé publique.
Par ailleurs, toutes les pièces ne sont pas concernées par cette obligation. Voici la liste des exclusion :
- Les pièces de la direction ;
- Les pièces du freinage ;
- Les éléments des trains roulants ;
- Les pièces de liaison au sol assemblées, non démontables et soumises à l'usure mécanique.
Pour des raisons de sécurité assez évidentes, ces pièces ne peuvent pas être recyclées. C'est aussi le cas des fluides et éléments toxiques comme la batterie qui doivent passer par des filières de recyclage spécialisées. En revanche, de très nombreuses pièces peuvent être réutilisées :
- La carrosserie (capot, coffre, ailes, portières...) ;
- Les optiques (clignotants, phares...) ;
- Le garnissage intérieur et la sellerie (sièges...) ;
- Les vitrages non collés (vitres...) ;
- Des pièces mécaniques ou électroniques comme la boîte de vitesses, le moteur, etc.
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🔎 Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de ces obligations ?

Depuis le 1er janvier 2017, vous êtes donc légalement tenu d'informer votre client de la possibilité de recourir à une pièce de réemploi plutôt qu'une pièce neuve, sauf dans les cas listés ci-dessus ou pour les pièces non concernées par cette obligation.
En cas de non-respect de cette obligation d'information, sachez que vous vous exposez à des sanctions. En tant que personne physique, vous risquez jusqu'à 3000 € d'amende. Pour une personne morale, la sanction va même jusqu'à 15 000 €.
En cas de litige avec votre client, c'est à vous de prouver que vous avez bien respecté votre obligation.
⚠️ Pourquoi la pièce de réemploi peine-t-elle à décoller ?

Le décret entré en vigueur le 1er janvier 2017 s'inscrivait dans la continuité de la loi transition énergétique pour la croissance verte, qui incitait dès 2015 à recourir à des pièces de réemploi pour entretenir et réparer des voitures. Mais malgré ces dispositions et l'obligation pour les garagistes de permettre aux automobilistes d'opter pour des pièces de réemploi, la pièce auto d'occasion peine encore à décoller.
Certes, la pièce de réemploi a connu un essor important en 2021. Ainsi, la part de pièces de réemploi utilisées dans le cadre de la réparation de sinistres automobile a augmenté de 20%. Mais au total, les pièces de réemploi n'ont tout de même représenté que 3,6% des pièces remplacées.
Le premier problème est que les consommateurs n'ont souvent jamais entendu parler des pièces de réemploi et ne savent même généralement pas ce que veut dire le terme. En tant que garagiste, il est donc important que vous informiez vos clients de leur existence et de l'intérêt que représentent ces pièces pour leur pouvoir d'achat.
Comme il s'agit de pièces d'occasion, il peut aussi être judicieux de leur rappeler qu'il s'agit évidemment de pièces dont la qualité et la sécurité sont contrôlées, et que n'importe quel élément ne peut pas être remplacé par une pièce de réemploi.
Le second frein à l'essor de la pièce de réemploi vient du côté des fournisseurs. Malheureusement, il est encore parfois difficile de trouver un fournisseur proposant des pièces de réemploi. Pour pouvoir en proposer à vos clients, il vous faudra peut-être revoir votre fourniture de pièces.
🌍 Pourquoi proposer des pièces de réemploi à vos clients ?

Vous l'avez compris : depuis 2017, la loi impose une obligation d'information aux garagistes sur la pièce de réemploi. Vous devez communiquer la possibilité d'y recourir à vos clients, sauf dans quelques cas détaillés dans le décret présenté plus haut dans cet article.
Mais au-delà de l'obligation légale, la pièce de réemploi a de nombreux avantages à la fois pour les automobilistes... et pour vous, garagiste !
Le premier avantage de la pièce de réemploi est son prix. Ainsi, le coût d'une pièce de réemploi peut être jusqu'à 75% moins cher qu'une pièce neuve. C'est intéressant pour le pouvoir d'achat de vos clients, mais aussi pour le vôtre : vous allez évidemment acheter ces pièces moins cher que des pièces neuves. Vous pouvez aussi profiter d'une marge proportionnellement plus importante qu'avec une pièce neuve.
Outre que des pièces de réemploi vous coûtent moins cher, elles ont aussi un rôle environnemental essentiel. En suivant le principe de l'économie circulaire, les pièces de réemploi limitent l'impact écologique d'une voiture, réduisent la pollution et le gaspillage de ressources et permettent à des éléments encore parfaitement fonctionnels de profiter d'une seconde vie sur une voiture réparable.
Les assureurs sont de plus en plus attirés par les pièces de réemploi et les consommateurs commencent à l'être à leur tour, à mesure qu'ils sont de mieux en mieux informés sur leur existence et leurs avantages. Pour répondre à cette demande, il devient fondamental pour les garagistes de s'y mettre à leur tour. La pièce de réemploi est la pièce auto de demain !
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