L'attestation d'assurance auto est le document qui prouve que le véhicule est conformément assuré. Lors d'un contrôle routier elle doit être présenté aux forces de l'ordre en même temps que le carte grise de la voiture. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur l'attestation d'assurance auto.
Sommaire :
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🔎 À quoi sert l'attestation d'assurance auto ?
On appelle attestation d'assurance auto ou carte verte, le document qui prouve que le véhicule que l'on possède est bien assuré. Il s'agit d'un document remis par l'assurance auto et qui est modifié à chaque changement des termes du contrat.
Même si l'attestation d'assurance auto ne constitue pas une preuve absolue que le véhicule est assuré, il est malgré tout obligatoire de la présenter aux forces de l'ordre lors des contrôles routiers. Pour être valide, l'attestation d'assurance auto doit contenir :
- L'identité de l'assuré ;
- L'adresse de l'assuré ;
- Le nom de l'assureur ;
- L'adresse de l'assureur ;
- Le numéro de contrat ;
- Le numéro d'immatriculation du véhicule ;
- Les dates de début et de fin du contrat d'assurance auto.
📅 Quand recevoir l'attestation d'assurance auto ?
Lorsque l'on souscrit pour la première fois une assurance auto, l'assureur fournit un certificat d'assurance et une attestation d'assurance provisoires. Les documents définitifs sont envoyés dans un délai de 15 jours. L'attestation d'assurance auto est envoyée par voie postale, mais est aussi disponible sur son espace personnel en ligne.
Dans le cas d'un renouvellement d'assurance auto, les documents sont délivrés à l'occasion du renouvellement du contrat. Si l'assureur ne transmet pas les documents obligatoires, il est possible de le mettre en demeure par envoi de courrier.
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⚠️ Quelles sont les sanctions en cas de défaut d'attestation d'assurance ?
La présence de l'attestation d'assurance au sein du véhicule est obligatoire. En effet, lors des contrôles routiers il peut être demandé afin de vérifier la conformité du véhicule. La non présentation de l'attestation d'assurance auto n'est pas immédiatement sanctionné.
Le conducteur du véhicule dispose d'un délai de 5 jours pour se rendre à la gendarmerie ou à la police pour présenter l'attestation d'assurance auto. Cependant, si l'attestation d'assurance auto n'est pas présenté dans un délai de 5 jours, le conducteur s'expose à une amende de 135€.
L'attestation d'assurance auto sert à prouver que le véhicule dispose d'une assurance auto. Il doit toujours se trouver à bord du véhicule et contenir toutes les informations nécessaires à la vérification de la validité du contrat d'assurance auto.
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