Comment résilier votre assurance auto ?

Pour circuler valablement en France, tous les véhicules terrestres à moteur doivent obligatoirement être assurés. Mais, il est possible de résilier ce contrat dans certains cas. Certains justificatifs peuvent ainsi être demandés. C'est notamment le cas lorsque vous avez vendu votre voiture.

💡 Quels sont les motifs de résiliation d'une assurance auto ?

Plusieurs raisons peuvent justifier la résiliation d'une assurance auto :

• Une assurance auto à terme : conformément à la loi Chatel, les assureurs sont tenus d'informer les assurés de la possibilité de résilier au moins deux mois et 15 jours avant le terme du contrat. En l'absence de cette notification, l'assuré peut décider de résilier son contrat à n'importe quel moment ;
• La vente de votre véhicule ;
• Une résiliation après un an : il n'est nécessaire de fournir aucun justificatif ;
• Un changement de situation : aux termes de l'article L113-16 du code des assurances, la demande de résiliation d'une assurance auto peut être introduite face à une augmentation de prime (en dehors des augmentations relatives au malus auto ou taxes) ; en cas de décès du souscripteur (l'héritier dispose d'un délai de trois mois après le décès) ; de vol ou destruction de la voiture ; de changement de régime matrimonial ; de profession ; de domicile, etc.

L'assureur peut également décider de résilier un contrat d'assurance auto en raison d'un défaut de paiement des cotisations ; de la commission d'une infraction à l'origine d'une suspension ou annulation du permis de conduire ; d'une aggravation du risque. Cette résiliation peut aussi résulter d'un important nombre de sinistres pendant l'année.

⚠️ Quelles démarches pour résilier un contrat d'assurance auto ?

Plusieurs démarches sont possibles en fonction de la situation :

• Pour une résiliation de contrat à terme : vous pouvez tout simplement adresser à votre assurer une demande de résiliation après réception du courrier de notification de résiliation. Le délai de résiliation sera rallongé de 20 jours en cas de retard du courrier envoyé avant cette date (cachet de la poste faisant foi).
• Si la résiliation du contrat d'assurance fait suite à une vente du véhicule : vous devez envoyer à votre assureur un courrier recommandé avec accusé de réception avec la mention de la date de la vente et un justificatif (certificat de cession par exemple). Le contrat prendra ensuite fin 10 jours après l'envoi du courrier.
• Pour une résiliation de contrat d'assurance auto après un an : vous pouvez faire la demande à l'assureur à n'importe quel moment. Il disposera ensuite d'un mois pour rompre le contrat. Le trop perçu vous sera ensuite reversé à l'issue de cette période. Avec la loi Hamon, l'assureur s'occupera lui-même d'effectuer les démarches administratives.
• S'il s'agit d'un vol ou d'une destruction : prévenez votre assureur dans un délai de 10 jours pour pouvoir résilier le contrat d'assurance auto. Il pourra ainsi être résilié dès le lendemain de la réception du courrier.
• Un changement de situation : l'assuré dispose d'un mois pour envoyer à l'assureur sa demande de résiliation.

Si par contre la résiliation est du fait de l'assureur, il peut être plus difficile de souscrire un nouveau contrat d'assurance. Vous pouvez comparer les différentes offres en veillant à fournir en toute transparence les informations sur votre passé d'assuré. Il est aussi possible de vous rapprocher d'une compagnie spécialisée dans l'assurance des conducteurs résiliés ou du Bureau Central de Tarification (BCT) face à deux refus d'assurance.

En tant qu'assuré, vous pouvez être amené à demander la résiliation de votre contrat d'assurance. Il existe en effet plusieurs motifs prévus (décès du souscripteur, contrat à terme, vente de la voiture, etc.). La démarche à entreprendre va cependant dépendre de la situation dans laquelle vous vous trouvez. Nous vous conseillons donc de bien vous assurer d'avoir choisi la procédure adaptée. En cas de doute, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre assureur.

Pouvez-vous vous rétracter ?

Dans le cas où, peu de temps après votre souscription, vous vous rendez compte que votre contrat d'assurance automobile ne vous convient pas, est-il possible de vous rétracter immédiatement ? Cela dépend de plusieurs conditions.

Si vous avez signé votre contrat sur place, que ce soit dans une agence ou chez un concessionnaire par exemple, il n'est pas possible de bénéficier d'un délai de rétractation (sauf si une clause spécifique le prévoie).

Par contre, dans le cas où vous avez signé votre contrat à distance, que ce soit en ligne ou au téléphone, si vous n'avez activé aucune garantie de votre contrat et si la date d’effet de celui-ci n’a pas été dépassée, votre compagnie d'assurance peut faire preuve de souplesse et accepter que vous vous rétractiez.

Le délai de rétractation pour un contrat d'assurance voiture est généralement de 14 jours suivant la date de signature de votre contrat, mais il peut varier d'une société à une autre. Il est donc conseillé de consulter votre contrat, les conditions générales de vente ou bien de joindre directement votre compagnie d'assurance pour en savoir plus.