Le sinistre auto est un événement qui entraîne des dommages matériels et/ou corporels à votre voiture. Il entraîne l'entrée en jeu des garanties de votre assurance. On parle de sinistre aussi bien pour un accident qu'un choc, un incendie, un vol de voiture ou encore un bris de glace. En cas de sinistre auto, il faut le déclarer à votre assureur pour obtenir une indemnisation.

Sommaire :

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🔎 Qu'appelle-t-on un sinistre auto ?

définition sinistre auto

On parle de sinistre automobile pour désigner un événement dommageable survenu à votre voiture. Il provoque l'entrée en jeu d'au moins une garantie de votre assurance voiture. Cela veut dès lors dire qu'une fois un sinistre auto subi, vous devez vous rapprocher de votre assureur pour l'informer et faire jouer la garantie.

Le sinistre auto a toujours une cause et fait l'objet d'une réclamation, l'assuré devant prouver que les dommages ouvrent son droit à être pris en charge par l'assurance pour indemnisation. En cas d'événement qui n'est pas susceptible de déclencher la garantie, on parle de sinistre sans suite.

💡 Quels sont les différents types de sinistre auto ?

Quels sont les différents types de sinistre auto

Un sinistre auto peut prendre plusieurs formes. Il peut en effet s'agir :

  • D'un accident de la route : en cas d'accident, vous disposez d'un délai de 5 jours après la survenance des faits pour informer votre assurer et lui faire parvenir un constat l'amiable s'il y a lieu. Ce document n'est certes pas obligatoire mais il permet de donner les détails de l'accident et de situer les responsabilités des deux parties.
  • D'un bris de glace : c'est le cas lorsque les vitres de votre voiture ont été cassées ou fissurées. Tout comme dans le cas précédent, vous disposez de 5 jours pour prévenir votre assureur. La garantie bris de glace vous permettra de profiter d'une indemnisation, mais vous pouvez devoir payer une franchise.
  • D'un vol : le vol doit être déclaré dans les 24 heures au poste de police et dans les 48 heures à l'assureur. L'attestation de dépôt de plainte remise par la police devra ensuite être transmise à l'assureur par lettre recommandée ou en main propre. Si vous retrouvez votre véhicule dans les 30 jours, l'assureur se chargera de vous verser les frais de réparation. À défaut, il vous remboursera la valeur de la voiture selon les estimations d'un expert.
  • D'un incendie : si vous subissez un incendie de votre véhicule, vous devez déclarer le sinistre aux autorités. Ensuite, vous pourrez informer votre assureur dans les 5 jours en lui faisant parvenir l'attestation de dépôt de plainte comme dans le cas précédent. Selon la couverture souscrite, vous pourrez être couvert totalement (assurance tous risques par exemple) ou partiellement. Toutefois, si l'incendie est provoqué par un mauvais entretien de votre véhicule, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation.

Le sinistre auto peut aussi concerner un choc ou une collision avec un autre véhicule, un obstacle, un piéton, un animal, etc.

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⚙️ Que faire en cas de sinistre auto ?

sinistre auto que faire

En cas de sinistre auto de nature à faire entrer en jeu une garantie de votre contrat, le Code des assurances vous oblige à prévenir votre assureur. Après un sinistre, la première chose à faire est de remplir un constat amiable.

Si une personne tierce est impliquée dans le sinistre auto, vous devez idéalement le remplir avec elle. Si elle s'y oppose, remplissez-le tout de même et indiquez le refus de l'autre personne impliquée.

Ensuite, vous devez déclarer le sinistre à votre assurance dans les délais légaux impartis. Cette déclaration peut se faire en ligne, par courrier ou par téléphone selon l'assureur. Vous aurez besoin de fournir certaines informations liées au sinistre.

Dans l'attente de la réaction de votre assureur, vous ne devez pas entamer de démarches pour réparer votre voiture. Attendez l'accord de votre assureur, qui peut choisir d'envoyer un expert pour estimer les dégâts avant de vous indemniser.

Après cela, vous devrez probablement être patient. En effet, les délais d'indemnisation varient. Pour un accident de la circulation sans dommages corporels, votre assureur a 3 mois pour vous soumettre une proposition d'indemnisation. Ce délai est allongé à 8 mois en cas d'accident ayant entraîné des dommages corporels.

Votre sinistre auto aura des conséquences. Si vous êtes partiellement ou totalement responsable, un malus sera appliqué à votre prime d'assurance auto, entraînant une majoration de vos cotisations. Dans certains cas (conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants par exemple), votre assureur peut légalement résilier votre contrat d'assurance.

📅 Combien de temps pour déclarer un sinistre auto ?

délai déclaration sinistre auto

En cas de sinistre auto, vous êtes tenu de le déclarer à votre assureur sous certains délais. Cependant, le délai maximal de déclaration varie selon la nature du sinistre. Le temps à respecter pour déclarer votre sinistre auto est de :

  • 2 jours en cas de vol de voiture à compter de la date où vous prenez connaissance du vol ;
  • 5 jours pour la majorité des autres sinistres (accident, incendie, bris de glace, etc.) ;
  • 10 jours pour une catastrophe naturelle à partir de l'arrêté du Journal Officiel constatant l'état de catastrophe naturelle.

📝 Comment déclarer un sinistre auto ?

déclaration sinistre auto

Après un sinistre auto, vous disposez d'un délai de quelques jours pour le déclarer à votre assureur. Cela va lui permettre de déterminer les modalités d'indemnisation et si nécessaire d'expertise de votre voiture avant que vous ne puissiez procéder à sa remise en état.

Les démarches pour déclarer votre sinistre auto dépendent de l'assureur. En général, vous pouvez faire votre déclaration en ligne ou par téléphone, mais aussi en agence. Plusieurs informations vous seront demandées :

  • Le lieu du sinistre ;
  • La date et l'heure où il a eu lieu ;
  • La nature du sinistre et ses circonstances ;
  • La nature des dommages matériels et corporels subis ;
  • L'identité et les coordonnées de l'assureur des autres personnes impliquées s'il y en a.

Vous devrez également fournir le constat amiable s'il a été établi, ce que nous vous recommandons de faire systématiquement. Ce document va faciliter la procédure et l'indemnisation.

Le cas échéant, vous pouvez joindre à votre déclaration d'autres documents : dépôt de plainte, photos, rapport de la police, témoignages de tiers, etc.

💰 Quelle prise en charge de l'assurance en cas de sinistre auto ?

indemnisation sinistre auto

Suite à un sinistre auto, vous pouvez prétendre à une indemnisation. C'est la somme qui vous est versée par votre assureur afin de vous dédommager. L'indemnisation d'un sinistre dépend cependant de votre contrat et de ses garanties.

En général, les compagnies d’assurance divisent leurs offres en trois niveaux de garantie différents :

  • L'assurance au tiers : elle est obligatoire en France. C'est le minimum légal pour pouvoir circuler sur la voie publique. Cette garantie comprend au moins la garantie responsabilité civile, qui permet de réparer des dommages causés à autrui.
  • L'assurance auto intermédiaire : elle peut porter plusieurs noms selon la dénomination de l'assureur (tiers plus, tiers confort, tiers étendu...). Elle inclut la garantie responsabilité civile et des protections supplémentaires : vol, incendie, bris de glace, etc.
  • L'assurance auto tous risques : c'est la formule la plus complète. Elle couvre davantage les dommages causés à votre voiture et propose un haut niveau de garanties : accident responsable ou non, vandalisme, etc. C'est aussi la formule la plus coûteuse.

Ainsi, toutes les assurances auto ne vont pas vous indemniser en cas de dommages sur votre voiture. Avec une assurance au tiers, par exemple, vous n’aurez aucune prise en charge en cas de réparations à faire sur votre voiture. À l’inverse, avec une assurance intermédiaire ou tous risques, les frais pourront être couverts en fonction des garanties de votre contrat et de la nature du sinistre auto.

Votre indemnisation dépend donc des termes de votre contrat. Si vous avez besoin d'un remorquage ou d'un dépannage, l'assurance peut prendre ces frais en charge si elle comprend une garantie assistance.

Mais vous pouvez avoir une franchise kilométrique et n'être couverts que si vous vous trouvez au moins à 25 ou 50 km de votre domicile. Cependant, il existe aussi des garanties assurance à 0 km qui vous dépannent même à votre domicile.

Pour des réparations suite à un accrochage, un bris de glace, une tentative de vol ou encore un incendie, certains frais peuvent rester à votre charge : c'est ce qu'on appelle la franchise. Il peut s'agir d'un forfait ou d'un pourcentage par rapport au coût des réparations.

En cas de vandalisme, il arrive que l'assureur prévoie de n'appliquer la franchise que si le coupable n'est pas identifié.

Pour des réparations suite à un accident responsable ou une collision avec un obstacle sur la route (arbre, panneau…), seule une assurance tous risques pourra vous faire bénéficier d’une indemnisation.

Celle-ci se fera sous condition selon les clauses de la garantie dommages tous accidents et ses exclusions. Là encore, tous les frais des réparations ne seront pas pris en charge : une franchise sera généralement appliquée.

Dans tous ces cas, si l’assureur est tenu de vous indemniser, le montant dépendra de la clause de votre contrat. Il pourra se baser sur :

  • La valeur d'usage de la voiture, basée sur sa cote à l'Argus ;
  • La valeur à neuf du véhicule, qui ne tient pas compte de l'ancienneté de la voiture. Cette option est évidemment plus chère.

Pour connaître votre indemnisation en fonction de la nature de votre sinistre auto et des termes de votre contrat d'assurance, il vous faudra déclarer le sinistre à votre assureur. Ce n'est qu'au terme de la procédure d'expertise que votre assurance vous fera une proposition d'indemnisation.

Et voilà, vous savez maintenant quoi faire en cas de sinistre auto ! Malheureusement, aucun automobiliste n'est à l'abri d'un sinistre au cours de ses années de conduite... En cas de sinistre, respectez bien les délais légaux pour le déclarer à votre assureur et n'entamez pas les réparations sans son accord, sous peine de risquer de perdre votre indemnisation.

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Écrit les mains dans le cambouis par

Lisa

Mécano du web

01 septembre 2022, 12:24


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