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L'assurance auto est obligatoire pour tous les propriétaires d'un véhicule, mais il est possible sous certaines conditions de résilier cette assurance. Pour cela, mieux vaut envoyer un courrier en recommandé, qui permet de prouver la date d'envoi. Voici nos modèles de lettre de résiliation d'assurance auto.

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🚗 Comment résilier l'assurance auto de votre voiture ?

assurance auto résiliation

En France, il est obligatoire pour tous les propriétaires d'une voiture de posséder une assurance auto. Ils doivent a minima souscrire une assurance responsabilité civile, à laquelle il est possible d'ajouter des garanties optionnelles supplémentaires : assurance tous risques, garantie bris de glace, garantie vol, etc.

Parce qu'il est obligatoire et important, le contrat d'assurance auto fait partie de ceux qui sont reconduits tacitement à chaque échéance annuelle, comme l'assurance habitation. Il est néanmoins possible de résilier votre assurance auto dans les cas suivants :

  • À l'échéance de votre contrat, conformément à la loi Chatel et à la loi Hamon ;
  • En cas de vol de votre voiture ;
  • En cas de vente ou cession de votre voiture ;
  • En cas de changement de situation (cessation d'activité, changement de profession, changement de situation matrimoniale, déménagement, etc.).

En cas de changement de situation personnelle ou professionnelle, il faut néanmoins que cela puisse constituer un vrai motif de résiliation, en l'occurrence que cela ait une incidence sur votre couverture auto.

Si vous vendez votre véhicule, le code des assurances prévoit que votre contrat est suspendu dès le lendemain de la vente à minuit. Cependant, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception pour interrompre votre contrat pour de bon.

Or de ces cas, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance auto à différents moments de sa vie : à sa première échéance puis à chaque terme d'une année d'assurance :

  • 1ère échéance annuelle : pour éviter la reconduction automatique de votre assurance auto, envoyez une lettre de résiliation 2 mois avant la date d'échéance. Vous devrez fournir la preuve d'un nouveau contrat à votre assureur. Pour vous aider à respecter le délai d'envoi de votre lettre de résiliation, l'assureur est légalement obligé de vous rappeler votre droit à résilier quand il vous envoie votre avis d'échéance.
  • Après la 1ère année d'assurance : vous pouvez résilier à tout moment. Cette résiliation prend effet 1 mois après réception de votre lettre de résiliation. Vous êtes remboursé de la prime qui correspond à la période qui reste à courir.

Si votre assureur ne vous a pas adressé de rappel de votre droit de résiliation en même temps que votre avis d'échéance, vous pouvez résilier à tout moment même une fois la date d'échéance passée, et ce sans aucune pénalité. Si ce rappel vous est envoyé moins de 15 jours calendaires avant la date limite de résiliation, vous disposez de 20 jours après cet envoi pour résilier votre assurance auto.

Dans tous les cas, il vous faut contacter votre assureur pour résilier votre contrat d'assurance auto. Le meilleur moyen est d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, mais certains assureurs vous permettent aussi de résilier en ligne, par téléphone ou encore en agence.

📝 Comment écrire une lettre de résiliation d'assurance auto ?

lettre résiliation assurance

Quel que soit votre motif de résiliation de votre assurance auto, votre lettre doit contenir un certain nombre d'informations :

  • Votre identité (nom et prénom) et vos coordonnées ;
  • Votre numéro de contrat d'assurance ;
  • L'identification de la voiture concernée : modèle, marque, numéro d'immatriculation ;
  • Votre volonté de résilier et la raison pour laquelle vous mettez fin à votre contrat d'assurance ;
  • Votre signature.

Cela permet à votre assureur de vous identifier correctement et à votre résiliation d'être expressément et clairement énoncée. N'oubliez surtout pas de dater votre lettre de résiliation.

Modèle de lettre de résiliation d'assurance auto pour vente ou cession

Nom Prénom
Adresse
Numéro de contrat d'assurance

Fait à [VILLE], le [DATE]

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de la vente de mon véhicule [MARQUE ET MODÈLE] immatriculé [NUMÉRO D'IMMATRICULATION] assuré auprès de votre société sous le numéro suivant : [NUMÉRO DU CONTRAT D'ASSURANCE].

Vous trouverez ci-jointe une copie de la déclaration de cession.

Par conséquent, je souhaite résilier mon contrat d'assurance après le préavis légal de 10 jours, conformément à l'article L.121-11 du code des assurances. Merci donc de me faire parvenir un avenant de résiliation ainsi que le remboursement de la cotisation déjà versée pour la période allant du [DATE DE LA VENTE] au [DATE D'ÉCHÉANCE].

Veuillez agréer l'expression de mes salutations distinguées,

[SIGNATURE]

Modèle de lettre de résiliation d'assurance auto à échéance

Nom Prénom
Adresse
Numéro de contrat d'assurance

Fait à [VILLE], le [DATE]

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d'un contrat dans votre société pour mon véhicule [MARQUE ET MODÈLE] immatriculé [NUMÉRO D'IMMATRICULATION] assuré sous le numéro suivant : [NUMÉRO DU CONTRAT D'ASSURANCE].

Par la présente, je vous demande la résiliation de mon contrat, qui arrive à échéance le [DATE D'ÉCHÉANCE]. Merci donc de m'envoyer un document me confirmant la bonne prise en compte de cette résiliation.

Veuillez agréer l'expression de mes salutations distinguées,

[SIGNATURE]

Modèle de lettre de résiliation d'assurance auto loi Chatel

Nom Prénom
Adresse
Numéro de contrat d'assurance

Fait à [VILLE], le [DATE]

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d'un contrat dans votre société pour mon véhicule [MARQUE ET MODÈLE] immatriculé [NUMÉRO D'IMMATRICULATION] assuré sous le numéro suivant : [NUMÉRO DU CONTRAT D'ASSURANCE].

Par la présente, je vous demande la résiliation de mon contrat en vertu de la loi Chatel, car vous ne m'avez pas transmis l'avis d'échéance de reconduction tacite dans les délais. Merci donc de m'envoyer un document me confirmant la bonne prise en compte de cette résiliation.

Veuillez agréer l'expression de mes salutations distinguées,

[SIGNATURE]

Modèle de lettre de résiliation d'assurance auto pour changement de situation

Nom Prénom
Adresse
Numéro de contrat d'assurance

Fait à [VILLE], le [DATE]

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d'un contrat dans votre société pour mon véhicule [MARQUE ET MODÈLE] immatriculé [NUMÉRO D'IMMATRICULATION] assuré sous le numéro suivant : [NUMÉRO DU CONTRAT D'ASSURANCE].

Par la présente, je vous demande la résiliation de mon contrat suite à [NATURE DU CHANGEMENT DE SITUATION] à compter de la date du [DATE]. Je vous remercie de me rembourser la cotisation déjà versée pour la période ultérieure à la résiliation. Merci de m'envoyer un document me confirmant la bonne prise en compte de cette résiliation.

Veuillez agréer l'expression de mes salutations distinguées,

[SIGNATURE]

Vous savez maintenant comment résilier votre contrat d'assurance auto grâce à ces modèles de lettre ! Nous vous conseillons de bien envoyer votre courrier de résiliation en lettre recommandée avec accusé de réception pour disposer d'une preuve légale datée. Conservez bien l'avis qui vous sera remis lors de l'envoi.

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Écrit les mains dans le cambouis par

Ariane

Mécano du web

16 décembre 2020, 16:12


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