Taxe sur les véhicules lourds : comment ça marche ?

La taxe sur les véhicules lourds fait partie des taxes qui composent le prix de la carte grise. Également appelé malus au poids, la taxe sur les véhicules lourds elle s'applique lors de la première immatriculation du véhicule. Elle ne concerne que les véhicules de tourisme, mais pas les véhicules utilitaires. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la taxe sur les véhicules lourds.

🚗 Quels sont les véhicules soumis à la taxe sur les véhicules lourds ?

La taxe sur les véhicules lourds ou taxe sur la masse en ordre de marche est une taxe qui s'applique à certaines catégories de véhicule de tourisme. En effet, lors de la toute première immatriculation du véhicule, les détenteurs d'un véhicule de plus de 1,8 tonnes doivent s'acquitter de cette taxe. L'objectif de la taxe sur les véhicules lourds est de lutter contre les émissions de CO2 de ce type de véhicule.

Comme nous l'avons expliqué, la taxe sur la masse en ordre de marche ne concerne que certains véhicules :

• Les véhicules de catégorie M1 : ce sont des véhicules conçus pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum ;
• Les véhicules de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises ;
• Les véhicules à usage multiple de catégorie N1 destinés au transport de voyageurs.

Bon à savoir : la taxe sur les véhicules lourds ne concerne pas les véhicules utilitaires.

🔎 Quels sont les véhicules exonérés de la taxe sur les véhicules lourds ?

Il faut savoir que certains véhicules sont exonérés du paiement de la taxe sur les véhicules lourds même s'ils répondent en théorie aux critères d'éligibilité. Ainsi, les voitures non-concernées par la taxe sur la masse en ordre de marche sont :

• Les véhicules accessibles en fauteuil roulant ;
• Les véhicules acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire ;
• Les véhicules acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire ;
• Les véhicules électriques et/ou à hydrogène ;
• Les véhicules hybrides rechargeables avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km.

💸 Quel est le montant de la taxe sur les véhicules lourds ?

Le montant de la taxe sur les véhicules lourds est fixé à 10€ par kilogramme à partir de 1800 kilos. Cependant, son montant est plafonné à 40 000€ en tenant également compte du montant de la taxe sur les véhicules polluants. De ce fait, si cette dernière est de 40 000€, alors la taxe sur les véhicules lourds ne s'applique pas.

Pour connaitre le montant de la taxe sur les véhicules lourds, on peut procéder à une simulation sur le site internet du Service Public.

📝 Comment payer la taxe sur les véhicules lourds ?

La taxe sur les véhicules lourds se paye au moment de la demande de carte grise. Si on procède à la demande de carte grise par ses propres moyens, il faut se rendre sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) puis suivre la procédure de création du certificat d'immatriculation.

Il faut alors payer la taxe sur les véhicules lourds, mais aussi les autres taxes qui constituent le prix de la carte grise comme :

• La taxe régionale ;
• La taxe sur les véhicules polluants ;
• La taxe fixe ;
• La taxe de formation professionnelle.

En revanche, si l'immatriculation du véhicule se déroule par l'intermédiaire d'un concessionnaire, le montant de la taxe sur les véhicules lourds est inclus dans la facture.

Entrée en vigueur au 1er janvier 2022, la taxe sur les véhicules lourds entre désormais en compte dans le prix de la carte grise. Elle concerne tous les véhicules de tourisme de plus de 1,8 tonnes, sauf les véhicules utilitaires. Ainsi, plus le montant de taxe sur les véhicules lourds est élevé, plus le prix de la carte grise est important.