Lorsque vous effectuez une demande de permis de conduire, celui-ci ne vous est pas délivré automatiquement. Il faudra attendre une certaine durée avant que le document définitif ne vous soit remis. Mais, pour vous permettre de circuler en attendant, vous recevez une attestation provisoire que vous pourrez présenter en cas de contrôle des forces de l'ordre.
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📆 Demande de permis de conduire : en combien de temps recevoir le document définitif ?
Quel que soit le véhicule terrestre à moteur que vous conduisez, vous êtes soumis à l'obligation de détenir un permis de conduire. Mais, même si vous en faites la demande, il vous faudra patienter le temps de sa délivrance. Si vous souhaitez utiliser votre véhicule pendant cette période, n'ayez crainte : cela est tout à fait possible.
En effet, quand vous réussissez à l'épreuve de conduite, l'inspecteur vous remet une attestation appelée Certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC) valable pendant 4 mois uniquement sur le territoire français.
Sur ce document, vous aurez la mention "favorable" indiquant votre succès à l'examen et d'autres informations telles que le nombre de points que vous avez obtenu à l'examen (au moins 20 points), la date, etc.
Grâce à cette attestation, vous pourrez circuler en toute légalité sur la voie publique pendant sa durée de validité, ce qui vous laisse 4 mois pour recevoir votre permis de conduire définitif.
Il est ainsi envoyé à votre domicile gratuitement, sauf si vous dépendez de certaines préfectures régionales comme le Limousin, la région Poitou-Charentes, la Corse. Il sera nécessaire dans ces cas de payer une taxe régionale.
Si vous roulez avec un CEPC expiré, vous pouvez être sanctionné lors de contrôle des forces de l'ordre. En effet, il s'agit d'un défaut de présentation du permis de conduire qui peut vous exposer au paiement d'une amende majorée à 135 € en cas de non présentation du permis dans un délai de cinq jours.
Important : l'automobiliste qui vient de recevoir son permis de conduire est considéré comme un jeune conducteur. Il devra obligatoirement coller à l'arrière de la voiture le macaron A pendant toute la durée du permis probatoire.
⚠️ En combien de temps recevoir le permis de conduire après un renouvellement ou une suspension ?
Le permis de conduire a une durée de validité de 15 ans. Cela veut dès lors dire que vous devrez le renouveler à l'issue de cette période. Le temps d'attente ne sera pas le même que pour une première demande. En effet, il vous suffira d'attendre simplement deux mois.
En cas de suspension, votre permis de conduire vous sera également délivré dans un délai de deux mois.
Le permis de conduire est un document obligatoire à présenter lors des contrôles des agents de police ou de gendarmerie. Si vous venez d'en faire la demande (qu'il s'agisse d'une première demande, d'un renouvellement ou d'une demande suite à une décision de suspension), vous pouvez circuler avec le CEPC en attendant sa délivrance. N'oubliez cependant pas que ce document n'est valable qu'en France. Il vous faudra ainsi attendre entre 2 et 4 mois pour recevoir le permis de conduire définitif. Pour faire le suivi de votre dossier, vous pouvez vous rendre sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
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