Lorsque vous stationnez dans un endroit où votre stationnement peut être considéré comme gênant, dangereux ou abusif, vous vous exposez au risque d'une amende de stationnement. Son montant va varier selon la classe d'infraction auquel votre stationnement fait référence. Découvrez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur l'amende de stationnement : son montant, comment la payer, comment la contester et sous combien de temps vous la recevrez.

Sommaire :

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🚘 Quel est le montant d'une amende de stationnement ?

montant amende stationnement

Une amende de stationnement est une amende forfaitaire dont le montant peut varier entre 35€ et 135€. Ces variations s'expliquent selon la nature de l'infraction aux règles de stationnement commise. Par ailleurs, elle peut être majorée si elle n'est pas réglée dans le délai imparti qui est de 45 jours suivant l'envoi de l'avis de contravention.

Cependant, ce délai est allongé à 60 jours si le paiement est effectué par des moyens dématérialisés. Aujourd'hui, il existe 2 classes de contravention pour les infractions aux règles de stationnement :

  1. Les contraventions de seconde classe : avec un montant de 35€, elles concernent les stationnements gênants et abusifs. La première catégorie concerne les stationnements sur un trottoir (seulement pour les deux et trois roues), en double file, sur les emplacements réservés aux bus ou aux taxis, devant les entrées d'immeuble ou de parking, sur les bandes d'arrêt d'urgence. Le stationnement abusif fait référence au stationnement de plus de 7 jours au même endroit ;
  2. Les contraventions de quatrième classe : le montant est bien plus élevé car il est de 135€ et s'applique pour les stationnements dangereux et très gênants. Ils présentent un niveau de dangerosité lorsqu'ils sont près d'une intersection, de virages, de sommets, de passage à niveau ou qu'ils gênent la visibilité. Les stationnements très gênants ont lieu lorsque le véhicule est sur une place réservée aux personnes handicapées dotés de la carte de stationnement spécifique, sur les places dédiées aux transporteurs de fonds, sur les pistes cyclables ou sur un trottoir (sauf pour les deux ou trois roues).

💸 Comment payer une amende de stationnement ?

Comment payer amende de stationnement

Afin de régler le montant de l'amende de stationnement, vous pouvez le faire par 4 moyens différents :

  • Par courrier : il suffit de joindre un chèque libellé à l'ordre du Trésor Public ou de la direction générale des finances publiques accompagné de la carte de paiement de l'amende ;
  • Par télépaiement : cela est possible à condition que la référence de télépaiement soit indiquée sur la carte de paiement de l'amende. Vous pouvez le faire par téléphone en contactant le serveur local du service de télépaiement des amendes ou par internet sur le site gouvernemental pour le règlement des amendes ;
  • Par timbre dématérialisé : vous devez présenter le talon de paiement auprès d'un débitant de tabac agréé paiement électronique des amendes. Après avoir réglé le montant, il vous délivrera un justificatif de paiement ;
  • Au guichet des finances publiques : ce règlement peut être fait en espèces (limité à 300€), par chèque ou par carte bancaire.

Si le délai imparti pour payer l'amende de stationnement n'est pas respecté, vous recevrez un avis d'amende forfaitaire majorée. La somme peut être diminuée de 20% si elle est réglée dans les 30 jours suivant la date d'envoi de l'avis.

Il est primordial de régler les amendes de stationnement car elles peuvent notamment bloquer la vente d'un véhicule lors de la demande de certificat de situation administrative.

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📝 Comment contester une amende de stationnement ?

Comment contester amende de stationnement

Vous pouvez contester une amende de stationnement forfaitaire ou majorée. Pour une amende forfaitaire, le délai est de 45 jours et vous pouvez le faire en ligne sur le site de l'Agence Nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ou par lettre recommandée avec avis de réception à l'officier du ministère public.

Concernant l'amende majorée, vous disposez d'un délai de 3 mois pour déposer votre contestation. La procédure est la même que pour la contestation classique d'une amende (par courrier ou en ligne) auprès des mêmes organismes.

Dans les deux situations, il est nécessaire de fournir les motifs de contestation de l'amende ainsi que des justificatifs s'ils sont nécessaires.

⏱️ Combien de temps pour recevoir une amende de stationnement ?

combien de temps pour payer amende stationnement

Il n'existe pas de délai légal de réception d'une amende de stationnement. En moyenne, elle arrive dans les 5 jours suivant la constatation de l'infraction. Ce délai peut atteindre 15 jours voire 1 mois dans les périodes les plus chargées. Il est important de noter que lorsque le délai d'un an est passé sans envoi du procès-verbal, l'infraction est automatiquement prescrite.

Vous avez maintenant en votre possession toutes les informations essentielles sur l'amende de stationnement. Cette dernière peut vite vous coûter cher si elle est de classe 4 ou si elle est majorée parce que le délai de paiement n'est pas respecté. Soyez vigilant lors de vos stationnements principalement dans les zones citadines afin de ne pas causer de stationnements gênant, abusif ou dangereux pour les autres usagers !

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Écrit les mains dans le cambouis par

Charlene

Mécano du web

03 décembre 2020, 15:12


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