Amende stationnement : tout ce qu'il faut savoir

Lorsque vous stationnez dans un endroit où votre stationnement peut être considéré comme gênant, dangereux ou abusif, vous risquez une amende de stationnement. Son montant varie selon la nature de l'infraction et peut aller de 35 à 135 €. Il est possible de la régler en ligne, par téléphone, chez un buraliste ou encore par courrier.

🚘 Quel est le montant d'une amende de stationnement ?

Une amende de stationnement est une amende forfaitaire dont le montant peut varier entre 35 € et 135 €. Ces variations s'expliquent selon la nature de l'infraction aux règles de stationnement commise. Ainsi, on distingue différentes infractions aux règles de stationnement :

• Le stationnement abusif : votre voiture est garée depuis plus de 7 jours au même endroit, ce qui est interdit. La réglementation municipale peut aussi raccourcir ce délai, qui peut être moins long que 7 jours.
• Le stationnement gênant : la voiture est garée sur un emplacement réservé (bus, taxi, livraison...), une bande d'arrêt d'urgence, devant une entrée d'immeuble ou de parking, ou encore en double file.
• Le stationnement très gênant : la voiture est garée sur une place pour personne handicapée, un passage piéton, une piste cyclable, un trottoir, une voie de bus, etc.
• Le stationnement dangereux : la voiture stationne à proximité d'une intersection, d'un passage à niveau ou du sommet d'une côte, gênant la visibilité et constituant un obstacle imprévu.

Les amendes pour stationnement abusif et gênant sont des contraventions de seconde classe, c'est-à-dire 35 €. Pour un stationnement très gênant ou dangereux, vous risquez une contravention de quatrième classe, soit 135 €.

Si vous ne payez pas dans les délais, l'amende est majorée et son montant augmente donc à cause d'un retard. Une amende de 35 € passe alors à 75 €. Si vous payez dans les 30 jours suivant la majoration, le montant est réduit à 60 €. Une amende de 135 € majorée passe à 375 €. Si vous la payez dans les 30 jours, ce montant est réduit à 300 €.

Bon à savoir : en cas de télépaiement, vous avez jusqu'à 45 jours au lieu de 30.

⏱️ Combien de temps pour recevoir une amende de stationnement ?

En général, vous êtes informé de votre amende de stationnement directement par le biais d'un avis déposé sur le pare-brise de votre voiture. Vous recevez également un avis de contravention par courrier, indiquant le montant de l'amende, comment le payer et comment vous pouvez contester l'amende.

Il n'existe pas de délai légal de réception d'une amende de stationnement. En moyenne, elle arrive dans les 5 jours suivant la constatation de l'infraction. Ce délai peut atteindre quinze jours voire un mois dans les périodes les plus chargées.

Il est important de noter que lorsque le délai d'un an est passé sans envoi du procès-verbal, l'infraction est automatiquement prescrite.

💸 Comment payer une amende de stationnement ?

Afin de régler le montant de l'amende de stationnement, vous pouvez le faire par plusieurs moyens différents :

• Par courrier : il suffit de joindre un chèque à l'ordre du Trésor Public accompagné de la carte de paiement de l'amende, qui se trouve sur l'avis de contravention.
• Par télépaiement : utilisez la référence de télépaiement indiquée sur la carte de paiement de l'amende pour payer sur Internet, sur amendes.gouv.fr, ou par téléphone au 0811 10 10 10 (0,05 €/min + coût d'un appel local).
• Par timbre dématérialisé : vous devez présenter la carte de paiement auprès d'un buraliste agréé paiement électronique des amendes. Après avoir réglé le montant, il vous délivrera un justificatif de paiement. Vous pourrez payer par tout moyen de paiement accepté par le buraliste : carte bancaire, espèces, etc.
• Au guichet des finances publiques : rendez-vous au guichet d'un centre de finances publiques avec la carte de paiement de l'amende. Vous pourrez régler en espèces, mais le paiement est alors limité à 300 €, ainsi que par chèque ou par carte bancaire.

Si le délai imparti pour payer l'amende de stationnement n'est pas respecté, vous recevrez un avis d'amende forfaitaire majorée. La somme peut être diminuée de 20% si elle est réglée dans les 30 jours suivant la date d'envoi de l'avis.

Le saviez-vous ? Il est primordial de régler les amendes de stationnement car elles peuvent notamment bloquer la vente d'un véhicule lors de la demande de certificat de situation administrative.

📅 Combien de temps a-t-on pour payer une amende de stationnement ?

Vous avez un délai de 45 jours à partir de la date d'envoi de l'avis de contravention pour payer votre amende forfaitaire. En cas de retard, vous vous exposez à une majoration de l'amende. En cas de télépaiement, le délai de paiement est allongé jusqu'à 60 jours.

📝 Comment contester une amende de stationnement ?

Vous pouvez contester une amende de stationnement dans un délai de 45 jours après la date d'envoi de l'avis de contravention. Une amende de stationnement peut se contester en ligne ou par courrier. Sur Internet, la démarche se fait sur le site de l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions).

Attention : vous ne pouvez plus contester votre amende de stationnement si vous l'avez déjà payée.

Pour contester une amende de stationnement par courrier, complétez le formulaire qui est joint à votre avis de contravention. Joignez-y une lettre écrite sur papier libre exposant votre motif de contestation et l'original de votre avis de contravention. Les conditions d'envoi et l'adresse sont indiquées sur l'avis de contravention.

Vous recevrez la réponse à votre contestation par courrier. Elle peut être irrecevable, par exemple si vous n'avez pas joint l'avis de contravention à votre contestation. Le ministère public peut aussi décider de renoncer aux poursuites et de classer sans suite votre infraction, ou bien décider de vous poursuivre devant un juge. Dans ce cas, vous serez convoqué pour présenter votre contestation au tribunal.

Et voilà, vous savez maintenant tout sur l'amende de stationnement ! Vous l'aurez compris : si le délai de paiement n'est pas respecté, vous risquez de voir votre amende majorée, ce qui vous coûtera très cher. Soyez donc vigilant lors de vos stationnements : évitez le stationnement gênant ou abusif !