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Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation différente de l’apprentissage à la conduite lors du passage du permis à l’auto-école. D’une durée de 2 jours consécutifs, le stage permet aux conducteurs de remettre en question leurs comportements dangereux sur la route. On distingue 4 cas de stage avec ou sans récupération de point.

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🚗 Qu'est-ce que le stage de récupération de points volontaire (Cas 1) ?

stage de récupération de points volontaire

Lorsque le stage de sensibilisation est suivi volontairement après une infraction au Code de la route et une perte de points comme un excès de vitesse, l’usage du téléphone au volant ou encore une alcoolémie positive, le stage permet de récupérer 4 points sur son permis.

Quelles conditions pour faire un stage volontaire ?

  • Avoir perdu des points réellement, c’est-à-dire avoir vérifié sur le fichier national des permis de conduire sur le site https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/ ou après avoir reçu une lettre 48 du ministère de l’Intérieur ;
  • Ne pas avoir un permis annulé par un juge ou invalidé par le fait d’être à 0 point avec la réception d’un courrier recommandé 48si ;
  • Ne pas avoir fait de stage avec récupération de points, il y a moins d’un an ;

Comment s’inscrire à un stage ?

Il est possible de faire un stage dans n’importe quel département en France et de faire une inscription à un stage de récupération de points agréé sur LegiPermis quel que soit le cas pour récupérer des points, à la suite d’une décision judiciaire ou d’une notification administrative.

Attention aux délais de perte de points

Le délai de perte de points n’est pas immédiat après avoir commis une infraction. Il faut par exemple, ne pas faire de stage quand on est encore à 12 points. Les délais de retrait de points varient qu’il s’agisse d’une contravention ou d’un délit routier :

  • Après une contravention de classe 1 à 4 : la perte de points débute à partir du paiement de l’amende forfaitaire ou à la majoration de l’amende. En pratique, il y a un délai administratif supplémentaire qui varie souvent entre 2 semaines et 3 mois en moyenne ;
  • Après une contravention de classe 5 ou un délit : la perte de points intervient une fois que le jugement est considéré comme définitif. Pour une ordonnance pénale, un jugement est définitif 30 jours après pour une contravention et 45 jours après pour un délit. A cela, il faut rajouter aussi le délai administratif de la perte de points de 2 semaines à 3 mois en moyenne ;

🔎 Qu'est-ce que le stage obligatoire en permis probatoire (Cas 2) ?

stage de récupération de points permis probatoire

Pour les jeunes conducteurs en permis probatoire durant les 3 premières années (ou en seulement 2 ans après la conduite accompagnée), les règles sont différentes. Outre des limitations de vitesse moindres et un taux d’alcoolémie légal maximum abaissé à 0,2 g/L de sang, il existe un dispositif de stage obligatoire après certaines infractions routières.

Ainsi après avoir commis une infraction au Code de la route entraînant la perte de 3 points ou plus, le jeune conducteur sera dans l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Quand débute cette obligation ?

Attention l’obligation ne débute pas après l’infraction mais après la réception d’un courrier recommandé référence 48n qui intervient après la perte de points. Il faut attendre d’avoir reçu la lettre 48n pour faire le stage, sinon ce dernier pourrait être compté comme un stage volontaire par l’administration et il faudrait refaire un stage dans ce cas.

Le jeune conducteur en période probatoire a un délai de 4 mois pour faire le stage à partir de la réception de la lettre recommandée.

Récupère-t-on des points avec un stage jeune conducteur ?

Dans la mesure où aucun stage avec récupération de points n’a été effectué dans l’année précédant cette participation obligatoire, ce stage obligatoire permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite du solde maximum du permis probatoire. Ainsi, par exemple après la perte de 3 points sur 6 à la suite d’un franchissement de ligne continue, on ne pourra pas avoir 7 points sur 6 et on ne récupérera que 3 points avec le stage.

En outre la participation à ce stage dans le délai imparti permet de se faire rembourser l’amende associée à l’infraction (sauf dans le cas d’une procédure de composition pénale).

Que se passe-t-il en cas de la perte de 6 points la première année probatoire ?

Si une infraction entraînant la perte de 6 points, comme l’alcoolémie au volant ou la consommation de stupéfiants, est commise durant la première année probatoire et que cette perte de points intervient réellement durant la première année sur le fichier national des permis de conduire (FNPC), il est alors impossible de faire un stage pour sauver le permis. Ce dernier sera invalidé par la réception d’une notification qu’on appelle lettre 48si toujours en recommandé.

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🚘 Qu'est-ce que le stage dans le cadre d’une composition pénale (Cas 3) ?

stage récupération points obligatoire pénal

Le procureur de la République peut par l’intermédiaire du délégué du procureur ou d’un officier de Police judiciaire proposer une sanction à l’auteur d’une infraction au Code de la route afin d’éviter les poursuites judiciaires. L’auteur de l’infraction peut accepter ou refuser cette composition pénale.

Dans le cadre d’une composition pénale, le stage de sensibilisation à la sécurité routière n’octroie aucune récupération de point et reste transparent pour les délais. C’est-à-dire que tout conducteur faisant ce stage en cas 3 n’a pas à attendre un an pour faire un autre stage pour récupérer des points volontairement (cas 1).

💡 Qu'est-ce que le stage obligatoire dans le cadre d’une peine (Cas 4) ?

stage de récupération de points dans le cadre d'une peine

Dans le cadre d’un jugement au tribunal de Police ou au tribunal correctionnel par exemple, un juge peut condamner un conducteur à faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais. C’est souvent le cas dans le cadre d’une ordonnance pénale qui est une procédure de jugement simplifiée.

Si la plupart du temps, le stage est proposé en tant que peine complémentaire à une amende, il arrive parfois que cette peine soit prononcée en tant que peine principale.

Encore une fois, ce stage obligatoire est sans récupération de point et ne compte pas dans le délai pour faire à nouveau un stage de récupération de points volontaire (cas 1).

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Écrit les mains dans le cambouis par

Lisa

Mécano du web

09 mars 2021, 9:03


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