Téléphone au volant : réglementation, amende, retrait de points

En France, téléphoner au volant est interdit sous peine d'amende et d'un retrait de points sur votre permis. L'utilisation d'une oreillette ou d'un casque est également prohibée, la sanction étant la même. Un décret entré en vigueur en mai 2020 a continué de durcir la législation sur l'usage du téléphone au volant, responsable de 10% des accidents de la route.

🔎 Téléphone au volant : que dit la loi ?

Téléphoner au volant détourne votre attention de la route et mobilise au moins une de vos mains, ce qui représente bien sûr un risque d'accident. Pour cette raison, l'usage du téléphone au volant est strictement interdit par la loi et le code de la route prévoit des sanctions en cas d'infraction.

Pour les mêmes raisons, il est interdit depuis 2015 de porter une oreillette, un casque ou tout dispositif émetteur de son lorsque l'on est conducteur d'un véhicule, à l'exception bien sûr des appareils correcteurs de surdité. Pour téléphoner au volant, vous devrez recourir à un kit main-libre sans oreillette, par exemple Bluetooth et branché sur l'autoradio ou faisant directement partie de votre voiture.

Depuis mai 2020, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur sur le téléphone au volant. Celle-ci durcit encore les sanctions encourues en cas d'infraction. On considère en effet que le téléphone au volant est responsable de 10 % des accidents de la route.

🛑 Quelles sont les sanctions pour usage du téléphone au volant ?

La sanction prévue en cas d'usage d'un téléphone portable au volant est une contravention de classe 4 et un retrait de points. La même sanction est prévue en cas d'usage d'un dispositif diffusant du son, c'est-à-dire une oreillette ou un casque.

Depuis 2020, la législation prévoit également que l'utilisation d'un téléphone au volant en même temps qu'une autre infraction (excès de vitesse, dépassement non autorisé, etc.) vaut suspension du permis. Le décret, voté en décembre 2019, est entré en application le 22 mai 2020.

💰 Quelle est l'amende prévue en cas de téléphone au volant ?

En utilisant votre téléphone au volant, vous risquez une contravention de quatrième classe, soit une amende forfaitaire de 135 €. Si vous réglez dans les 15 jours après réception du PV, l'amende peut être minorée à 90 €. Si la contravention vous a été remise en main propre, le délai n'est que de 3 jours.

Mais comme toute amende forfaitaire, une amende pour usage du téléphone au volant peut aussi être majorée. Ainsi, si vous ne payez pas sous 45 jours, l'amende monte à 375 €. Le délai est étendu à 60 jours si vous faites un paiement en ligne.

🚘 Téléphone au volant : combien de points ?

Le code de la route prévoit non seulement une amende forfaitaire de 135 € en cas de téléphone au volant, mais aussi un retrait de points sur votre permis de conduire. En utilisant votre téléphone portable au volant, vous risquez une perte de 3 points.

Si vous êtes jeune conducteur et donc en période probatoire, ce retrait de points vous vaudra une lettre 48N et l'obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Si vous cumulez le téléphone au volant avec une autre infraction, vous risquez une rétention de permis par les forces de l'ordre, qui peut ensuite être suivie d'une suspension de votre permis de conduire pour une durée allant jusqu'à 6 mois.

📝 Comment contester un PV pour téléphone au volant ?

Un PV pour téléphone au volant est difficile à contester. S'il s'agit vraiment d'une erreur des forces de l'ordre, vous pouvez leur démontrer que votre téléphone n'était pas à portée de main. Si les forces de l'ordre ne veulent rien entendre, vous allez recevoir un avis de contravention.

Dans ce cas, vous disposez d'un délai de 45 jours pour contester. Il vous faudra cependant monter un dossier, pièces à l'appui : par exemple attestation des passagers du véhicule, facture détaillée de votre opérateur téléphonique, etc. Vous devrez aussi engager un avocat.

Si vous étiez effectivement en tort, vous n'arrivez à contester l'amende que s'il existe une irrégularité sur le procès-verbal d'infraction. Prenez un avocat spécialisé en droit routier pour vous aider. Mais n'oubliez pas qu'il est tout à fait interdit d'utiliser votre téléphone au volant, pas seulement pour téléphoner mais aussi pour envoyer des messages, consulter Internet, etc.

Vous savez maintenant ce que dit la loi sur le téléphone au volant ! Naturellement, l'interdiction formelle d'utiliser son téléphone portable en conduisant est en faveur de la sécurité routière. Vous pouvez cependant utiliser votre téléphone comme GPS si vous respectez les conditions prévues par le code de la route.